CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX ENCHÈRES HORSEMARKET.AUCTION
Article 1 – Définitions
1.1. HORSEMARKET.AUCTION : le nom commercial sous lequel Jumping Talentsale B.V., établie à Waddinxveen, numéro KvK 61846082, exploite une plateforme d'enchères en ligne.
1.2. Plateforme : le site web et l'application de HORSEMARKET.AUCTION sur lesquels les enchères sont organisées.
1.3. Participant : toute personne physique ou morale qui s'inscrit sur la Plateforme en tant qu'enchérisseur et/ou vendeur.
1.4. Acheteur : l'enchérisseur à qui un objet est adjugé.
1.5. Vendeur : la partie qui met un objet aux enchères via la Plateforme.
1.6. Consommateur : un acheteur qui est une personne physique et qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
1.7. Acheteur professionnel : un acheteur qui agit dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.
1.8. Objet : le cheval, l'embryon, la semence ou tout autre bien mis aux enchères.
1.9. Prix d'adjudication : le montant pour lequel l'objet est adjugé au plus offrant.
1.10. Adjudication : le moment où HORSEMARKET.AUCTION attribue l'objet au plus offrant.
1.11. Professionnel : un vendeur qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Article 2 – Champ d'application
2.1. Les présentes conditions générales de vente aux enchères s'appliquent à toutes les enchères, inscriptions, offres, achats et ventes via HORSEMARKET.AUCTION.
2.2. En s'inscrivant, en faisant une offre ou en proposant un objet, le participant accepte les présentes conditions.
2.3. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.
2.4. L'application des conditions d'achat ou autres conditions des participants est expressément exclue.
2.5. En cas de contradiction entre les présentes conditions et des informations spécifiques publiées par enchère ou par objet, les informations spécifiques prévalent.
2.6. Dans la mesure où un acheteur a la qualité de consommateur, les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent sur les dispositions contraires des présentes conditions.
Article 3 – Qualité de la Plateforme et obligations d'information
3.1. HORSEMARKET.AUCTION agit en tant que fournisseur d'une place de marché en ligne au sens de l'article 6:230g, paragraphe 1, sous v, du Code civil néerlandais (BW) et facilite la conclusion de contrats de vente entre acheteurs et vendeurs. HORSEMARKET.AUCTION n'est pas partie au contrat de vente, sans préjudice de l'article 3.3.
3.2. Pour chaque objet proposé, HORSEMARKET.AUCTION indique clairement, avant qu'une offre ne soit faite, si le vendeur agit en tant que professionnel ou en tant que particulier, sur la base de la déclaration du vendeur. Si le vendeur n'est pas un professionnel, il est indiqué que la protection des consommateurs découlant du droit de l'Union ne s'applique pas au contrat de vente.
3.3. Sans préjudice de l'article 3.1, un consommateur peut, dans la mesure où la loi l'exige, invoquer également à l'égard de HORSEMARKET.AUCTION les dispositions impératives du droit de la consommation applicables au professionnel agissant au nom ou pour le compte du vendeur.
Article 4 – Inscription et participation
4.1. La participation est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
4.2. Le participant est tenu de fournir des données exactes, complètes et à jour.
4.3. Le participant est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les offres faites via son compte.
Article 5 – Déroulement des enchères
5.1. Toutes les offres sont fermes, inconditionnelles et irrévocables. Une offre ne peut être retirée, modifiée ou révoquée.
5.2. L'enchérisseur reste lié par son offre jusqu'à ce qu'une offre supérieure soit faite ou que l'enchère soit terminée.
5.3. Le deuxième plus offrant reste lié par sa dernière offre pendant 14 jours calendaires après l'enchère, au cas où le contrat de vente avec le plus offrant ne serait pas conclu ou serait résolu.
5.4. Les prix de départ et les paliers d'enchères sont fixés par HORSEMARKET.AUCTION. HORSEMARKET.AUCTION peut appliquer une limite (prix de réserve) en dessous de laquelle l'objet n'est pas adjugé.
5.5. Si une offre est faite dans les 5 dernières minutes avant la clôture de l'enchère, l'heure de clôture de l'objet concerné est automatiquement prolongée de 5 minutes. Cette prolongation se répète tant que des offres sont faites.
5.6. Le vendeur est autorisé à enchérir sur ses propres objets. Cela est indiqué sur la Plateforme. Toute offre faite par le vendeur est considérée comme une offre ferme, avec les mêmes droits et obligations que tout autre enchérisseur.
5.7. HORSEMARKET.AUCTION organise le processus d'enchères de manière à ce que le consommateur ne puisse enchérir qu'après avoir été informé sans équivoque que le fait de faire une offre implique une obligation de paiement.
Article 6 – Conclusion du contrat de vente
6.1. Le contrat de vente est conclu au moment de l'adjudication au plus offrant. Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur.
6.2. HORSEMARKET.AUCTION se réserve le droit de ne pas adjuger, de reporter l'adjudication ou de retirer un objet de l'enchère. Si un enchérisseur subit un dommage de ce fait, la responsabilité de HORSEMARKET.AUCTION est limitée conformément à l'article 21.
Article 7 – Commission et frais
7.1. L'acheteur doit à HORSEMARKET.AUCTION une commission de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 € HT.
7.2. Le vendeur doit à HORSEMARKET.AUCTION une commission de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 € HT.
7.3. Si un objet proposé n'est pas vendu, le vendeur doit une indemnité forfaitaire de 250 € HT.
7.4. Si le vendeur rachète son propre objet, des frais de rachat de 250 € HT sont dus.
Article 8 – Paiement
8.1. L'acheteur doit régler l'intégralité du montant dû, commission et TVA comprises, dans les 3 jours calendaires suivant l'adjudication.
8.2. Le paiement s'effectue via Jumping Talentsale B.V. sur le compte IBAN NL21 INGB 0006 6723 69 (BIC INGBNL2A) au nom de Jumping Talentsale B.V., ou selon les modalités indiquées par HORSEMARKET.AUCTION sur la facture.
8.3. En cas de retard de paiement, l'acheteur est de plein droit en défaut, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.
8.4. Acheteurs professionnels : l'acheteur professionnel ne dispose d'aucun droit de compensation ou de suspension.
8.5. Consommateurs : le droit légal du consommateur à la suspension et à la compensation n'est pas affecté.
Article 9 – Réserve de propriété
9.1. L'objet reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral par l'acheteur du montant dû. Jusqu'à ce moment, l'acheteur n'est pas autorisé à revendre, grever ou aliéner l'objet.
Article 10 – Transfert des risques
10.1. Acheteurs professionnels : les risques liés à l'objet sont transférés à l'acheteur professionnel au moment de l'adjudication. À partir de ce moment, l'acheteur professionnel supporte notamment le risque de maladie, de blessure, de décès et de dépréciation de l'objet.
10.2. Consommateurs : dans le cadre d'une vente au consommateur, les risques liés à l'objet sont transférés au consommateur au moment où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend effectivement possession de l'objet, conformément à l'article 7:11 BW.
Article 11 – Livraison et enlèvement
11.1. L'acheteur doit enlever l'objet dans les 7 jours calendaires suivant l'adjudication. L'enlèvement n'est possible qu'après réception du paiement intégral.
11.2. L'acheteur est responsable du transport, des documents de transport et des frais y afférents.
11.3. Si l'objet n'est pas enlevé dans les 7 jours calendaires suivant l'adjudication, des frais de box (pension) de 20 € HT par jour sont dus à partir du 8e jour suivant l'adjudication.
11.4. Le paiement au vendeur a lieu après que : (a) l'acheteur a réglé l'intégralité du montant ; (b) l'objet a été enlevé ou remis au transporteur ; et (c) la déclaration de transport et/ou le matériel visuel requis ont été reçus.
Article 12 – Visite
12.1. La visite d'un objet est possible sur rendez-vous avec le vendeur. La visite se fait aux risques du visiteur.
12.2. Il est conseillé à l'acheteur de faire effectuer, avant de faire une offre, un examen vétérinaire et/ou radiographique (complémentaire).
Article 13 – Obligations du vendeur
13.1. Le vendeur est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les informations vétérinaires fournies.
13.2. Le vendeur ne peut retirer un objet proposé après le début de l'enchère, sauf accord écrit préalable de HORSEMARKET.AUCTION.
13.3. Pendant la durée d'une enchère active, le vendeur ne peut vendre l'objet proposé, directement ou indirectement, en dehors de HORSEMARKET.AUCTION.
Article 14 – Informations vétérinaires et catégories
14.1. HORSEMARKET.AUCTION fournit les informations vétérinaires uniquement telles qu'elles ont été reçues du vendeur et/ou de tiers et ne garantit pas leur exactitude. L'acheteur est censé faire examiner lui-même la santé et l'aptitude de l'objet.
14.2. Clean Horse : proposé sans constatations vétérinaires connues au préalable, sur la base des informations disponibles à ce moment.
14.3. Trade Horse : proposé avec des constatations vétérinaires, cliniques ou radiographiques communiquées au préalable.
14.4. La classification par catégorie ne constitue pas une garantie quant à la santé, l'aptitude ou les performances futures.
14.5. Statut radiographique et clinique :
● (a) Radiographié avec rapport vétérinaire : l'objet a fait l'objet d'un examen radiographique et les constatations figurent dans un rapport vétérinaire disponible.
● (b) As is / where is : l'objet a été acheté en l'état à l'époque et est proposé tel quel. Aucune radiographie récente n'est disponible.
● (c) Pas de radiographies disponibles : l'objet n'a jamais fait l'objet d'un examen radiographique.
Article 15 – Conformité et défauts
15.1. Vente au consommateur (le vendeur est un professionnel, l'acheteur est un consommateur) :
(a) Le bien livré doit être conforme au contrat conformément aux articles 7:17 et 7:18 BW. Il ne peut être dérogé à cette exigence de conformité au détriment du consommateur.
(b) Pour les objets ayant le statut « as is / where is » ou « pas de radiographies disponibles », le consommateur est informé expressément et séparément, avant de faire une offre, des écarts spécifiques connus, conformément à l'article 7:18, paragraphe 6, BW. Les défauts que le vendeur connaissait et a sciemment dissimulés ne peuvent jamais être considérés comme des écarts acceptés.
(c) Si le défaut de conformité apparaît dans un délai d'un an à compter de la livraison, le bien est présumé ne pas avoir été conforme au contrat lors de la livraison, sauf si la nature du bien ou du défaut s'y oppose (article 7:18a, paragraphe 2, BW).
(d) En cas de non-conformité, le consommateur dispose des droits que lui confère la loi (réparation, remplacement, réduction du prix, résolution et dommages-intérêts), auxquels il ne peut être dérogé à son détriment.
15.2. Vente hors consommation (acheteurs professionnels et/ou vendeurs particuliers) :
(a) Dans la mesure permise par la loi, les objets sont vendus en l'état et toute responsabilité pour non-conformité ou vices cachés est exclue, sauf dol ou dissimulation délibérée par le vendeur.
(b) Pour les objets ayant le statut « as is / where is » ou « pas de radiographies disponibles », l'acheteur professionnel achète expressément l'objet en l'état et accepte qu'il puisse présenter des défauts (cachés) non connus, non constatés ou non examinés au moment de l'achat. L'acheteur accepte ce risque.
15.3. Embryons, semence et autres objets : HORSEMARKET.AUCTION et le vendeur ne garantissent pas la fertilité, la gestation, la qualité ou le résultat, sauf convention écrite expresse contraire. Si l'acheteur est un consommateur et le vendeur un professionnel, l'exigence légale de conformité reste applicable.
Article 16 – Droit de rétractation des consommateurs
16.1. Un acheteur agissant en tant que consommateur qui a conclu un contrat de vente à distance avec un vendeur agissant en tant que professionnel a le droit de se rétracter de l'achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'objet, sans avoir à motiver sa décision (droit de rétractation), conformément à l'article 6:230o BW.
16.2. Le consommateur exerce son droit de rétractation en envoyant, dans le délai visé au paragraphe 1, une déclaration dénuée d'ambiguïté à info@horsemarket.auction. Le consommateur peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint en annexe aux présentes conditions, sans y être obligé.
16.3. Les frais et risques du retour de l'objet sont à la charge du consommateur. Compte tenu de la nature de l'objet (animal vivant), le consommateur doit contacter HORSEMARKET.AUCTION concernant les modalités du retour.
16.4. Le consommateur est responsable de la dépréciation de l'objet résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'objet.
16.5. HORSEMARKET.AUCTION rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du consommateur de se rétracter, à l'exception de l'indemnité visée à l'article 16.7. HORSEMARKET.AUCTION peut différer le remboursement jusqu'à la récupération de l'objet ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de l'objet, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
16.6. Le droit de rétractation ne s'applique pas si le vendeur est un particulier (non professionnel). Dans ce cas, le consommateur en est expressément informé avant de faire une offre, conformément à l'article 3.2.
16.7. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il reste redevable envers HORSEMARKET.AUCTION d'une indemnité de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 1 000 € HT. Cette indemnité est due pour le service d'enchères fourni par HORSEMARKET.AUCTION et les frais de la phase préparatoire, notamment la sélection, la présentation, l'examen et l'organisation de l'enchère, et est indépendante de l'achat de l'objet. HORSEMARKET.AUCTION peut compenser cette indemnité avec les montants à rembourser.
16.8. Les acheteurs professionnels ne peuvent invoquer le droit de rétractation ni aucune autre protection des consommateurs.
Article 17 – Défaut de paiement de l'acheteur
17.1. Le retrait d'une offre, le non-respect de l'obligation de paiement ou toute autre renonciation à l'achat par l'acheteur constitue un défaut, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.
17.2. En cas de défaut, l'acheteur doit à HORSEMARKET.AUCTION un montant égal à 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 1 000 € HT, à titre d'indemnité pour le service d'enchères fourni par HORSEMARKET.AUCTION et les frais engagés, notamment la sélection, la présentation, l'examen et l'organisation de l'enchère, ainsi que les frais d'enchère/la commission ainsi perdus. Ce montant est dû que l'objet soit effectivement enlevé ou non.
17.3. Le paragraphe 2 s'applique aussi bien aux acheteurs professionnels qu'aux consommateurs. Pour le consommateur qui exerce son droit de rétractation, l'article 16.7 s'applique.
17.4. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires raisonnables de recouvrement sont à la charge de l'acheteur. Pour les consommateurs, les frais extrajudiciaires de recouvrement sont calculés conformément au décret néerlandais sur l'indemnisation des frais extrajudiciaires de recouvrement (Besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten).
Article 18 – Annulation par le vendeur
18.1. En cas d'annulation ou de non-respect de l'obligation de livraison par le vendeur, le vendeur doit à HORSEMARKET.AUCTION une indemnité de 20 % du prix de réserve (prix minimum) convenu avec le vendeur, avec un minimum de 1 500 € HT, sans préjudice du droit de HORSEMARKET.AUCTION à réparation du dommage réel si celui-ci dépasse le montant forfaitaire.
18.2. La commission due reste intégralement applicable dans ce cas.
Article 19 – Exclusivité et clause de non-contournement
19.1. Pendant la durée d'une enchère active, le vendeur ne peut vendre l'objet proposé, directement ou indirectement, en dehors de HORSEMARKET.AUCTION.
19.2. Il est interdit aux parties professionnelles, pendant l'enchère active et pendant six mois après celle-ci, de traiter directement, sans l'intermédiaire de HORSEMARKET.AUCTION, avec des relations obtenues via HORSEMARKET.AUCTION.
19.3. Si une transaction est conclue en dehors de HORSEMARKET.AUCTION qui découle de la Plateforme ou y est liée, une indemnité égale à la commission normale de l'acheteur et du vendeur réunis est due (20 % de la valeur de la transaction, avec un minimum de 500 € HT).
19.4. Consommateurs : la clause de non-contournement visée aux paragraphes 2 et 3 ne s'applique pas aux consommateurs pour les transactions qui ne découlent pas directement de l'enchère à laquelle le consommateur a participé en tant qu'acheteur.
Article 20 – Pouvoirs de la Plateforme
20.1. HORSEMARKET.AUCTION peut refuser, suspendre ou résilier des inscriptions pour un motif fondé, notamment en cas de soupçon de fraude, de communication de données inexactes, de défaut de paiement lors de transactions antérieures ou d'agissements contraires aux présentes conditions.
20.2. HORSEMARKET.AUCTION peut refuser ou annuler des offres en cas de soupçon fondé de fraude, de manipulation ou d'abus.
20.3. HORSEMARKET.AUCTION se réserve le droit de prolonger, rouvrir ou déclarer nulle une enchère si une panne technique affecte substantiellement l'enchère.
20.4. En cas de décision visée au paragraphe 1 ou 2, HORSEMARKET.AUCTION en informe le participant concerné dans les meilleurs délais, en indiquant le motif, sauf si une disposition légale ou un intérêt légitime (notamment la prévention de la fraude) s'y oppose.
Article 21 – Responsabilité de HORSEMARKET.AUCTION
21.1. HORSEMARKET.AUCTION décline toute responsabilité notamment pour : la santé des objets, les traits de caractère, les vices cachés, les problèmes de comportement, les performances sportives, la fertilité, les dommages de transport, le décès, l'aptitude future ou les informations inexactes fournies par des tiers.
21.2. Toute responsabilité de HORSEMARKET.AUCTION est limitée au maximum à la part de commission perçue par HORSEMARKET.AUCTION sur la transaction concernée. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une imprudence consciente de HORSEMARKET.AUCTION ou de ses dirigeants.
21.3. HORSEMARKET.AUCTION n'est pas responsable des rapports, évaluations, déclarations, avis ou conclusions de vétérinaires, cliniques vétérinaires, laboratoires ou autres experts.
21.4. HORSEMARKET.AUCTION n'est pas responsable des retards, pannes, interruptions de connexion internet, erreurs logicielles, coupures de courant, mesures gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles, guerres, grèves ou autres circonstances indépendantes de sa volonté empêchant tout ou partie d'une enchère.
Article 22 – Propriété intellectuelle
22.1. Toutes les photos, vidéos, textes, annonces, présentations et autres contenus réalisés par ou pour le compte de HORSEMARKET.AUCTION restent la propriété de HORSEMARKET.AUCTION et/ou de Jumping Talentsale B.V.
22.2. Pendant l'enchère active, le vendeur peut utiliser ce matériel pour la promotion de l'enchère HORSEMARKET.AUCTION concernée. Si l'objet n'est pas vendu ou si l'enchère est terminée, ce droit d'utilisation prend fin automatiquement.
Article 23 – Réputation
23.1. Les parties s'abstiennent de toute déclaration sciemment inexacte, trompeuse ou inutilement préjudiciable à la réputation de HORSEMARKET.AUCTION, de Jumping Talentsale B.V., de ses collaborateurs, acheteurs, vendeurs et relations d'affaires.
Article 24 – Protection des données personnelles
24.1. HORSEMARKET.AUCTION traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi néerlandaise d'exécution du RGPD. La politique de confidentialité de HORSEMARKET.AUCTION est disponible sur https://horsemarket.auction/privacy-policy et fait partie intégrante des présentes conditions.
24.2. Le traitement des données personnelles aux fins de l'exécution de l'enchère, du règlement des paiements et de la livraison de l'objet repose sur l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).
24.3. Les vendeurs reconnaissent que leur nom, leur lieu de résidence, leur numéro de téléphone, les données de leur entreprise et les informations relatives aux objets proposés peuvent être rendus visibles sur la Plateforme dans la mesure nécessaire à l'exécution de l'enchère.
24.4. HORSEMARKET.AUCTION ne peut utiliser les données personnelles à des fins de marketing que sur la base du consentement exprès et libre du participant ou d'un intérêt légitime, dans le respect du droit d'opposition.
24.5. De plus amples informations sur les durées de conservation, les droits des personnes concernées, les transferts et le délégué à la protection des données figurent dans la politique de confidentialité.
Article 25 – Force majeure
25.1. HORSEMARKET.AUCTION n'est pas responsable des dommages résultant de pannes techniques de connexions internet, de serveurs, de logiciels, de prestataires de paiement ou d'autres systèmes échappant à son contrôle direct.
25.2. En cas de force majeure, HORSEMARKET.AUCTION est en droit de prolonger, suspendre ou annuler l'enchère sans être tenue à une quelconque indemnisation, sans préjudice du droit du participant d'obtenir le remboursement des montants déjà payés pour lesquels aucune prestation n'a été fournie.
Article 26 – Droit applicable
26.1. Le droit néerlandais est exclusivement applicable à tous les contrats, enchères et relations juridiques.
Article 27 – Règlement des litiges
27.1. Les parties s'efforcent de régler d'abord les litiges à l'amiable.
27.2. Parties professionnelles : les litiges entre parties professionnelles sont exclusivement soumis au tribunal compétent de La Haye.
27.3. Consommateurs : les litiges avec des consommateurs sont soumis au tribunal compétent en vertu de la loi. Si HORSEMARKET.AUCTION invoque à l'égard d'un consommateur la clause attributive de juridiction du paragraphe 2, le consommateur dispose d'un délai d'un mois à compter de cette invocation pour opter pour le tribunal compétent en vertu de la loi.
27.4. HORSEMARKET.AUCTION informe le consommateur de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
Article 28 – Clause de divisibilité
28.1. Si une disposition des présentes conditions est nulle ou annulable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties se concertent alors pour convenir d'une disposition valable se rapprochant le plus possible de la portée de la disposition invalide.
Article 29 – Modification des conditions
29.1. HORSEMARKET.AUCTION est en droit de modifier les présentes conditions. Les conditions modifiées s'appliquent aux nouvelles enchères lancées après la date d'entrée en vigueur de la modification. Les enchères en cours restent régies par les conditions en vigueur au début de l'enchère concernée.
29.2. Les présentes conditions sont une traduction de la version néerlandaise. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut.
ALGEMENE VEILINGVOORWAARDEN HORSEMARKET.AUCTION
Artikel 1 – Definities
1.1. HORSEMARKET.AUCTION: de handelsnaam waaronder Jumping Talentsale B.V., gevestigd te Waddinxveen, KvK-nummer 61846082, een online veilingplatform exploiteert.
1.2. Platform: de website en applicatie van HORSEMARKET.AUCTION waarop veilingen worden georganiseerd.
1.3. Deelnemer: iedere natuurlijke of rechtspersoon die zich registreert op het Platform als bieder en/of verkoper.
1.4. Koper: de bieder aan wie een object wordt gegund.
1.5. Verkoper: de partij die een object ter veiling aanbiedt via het Platform.
1.6. Consument: een koper die een natuurlijk persoon is en handelt voor doeleinden buiten zijn bedrijfs- of beroepsactiviteit.
1.7. Zakelijke koper: een koper die handelt in de uitoefening van een beroep of bedrijf.
1.8. Object: het paard, embryo, sperma of ander goed dat ter veiling wordt aangeboden.
1.9. Hamerbedrag: het bedrag waarvoor het object aan de hoogste bieder wordt gegund.
1.10. Gunning: het moment waarop HORSEMARKET.AUCTION het object toewijst aan de hoogste bieder.
1.11. Handelaar: een verkoper die handelt in het kader van zijn handels-, bedrijfs-, ambachts- of beroepsactiviteit.
Artikel 2 – Toepasselijkheid
2.1. Deze algemene veilingvoorwaarden zijn van toepassing op alle veilingen, registraties, biedingen, aankopen en verkopen via HORSEMARKET.AUCTION.
2.2. Door registratie, het uitbrengen van een bieding of het aanbieden van een object aanvaardt de deelnemer deze voorwaarden.
2.3. Afwijkingen van deze voorwaarden gelden uitsluitend indien zij schriftelijk zijn overeengekomen.
2.4. De toepasselijkheid van inkoop- of andere voorwaarden van deelnemers wordt uitdrukkelijk van de hand gewezen.
2.5. Bij strijdigheid tussen deze voorwaarden en specifieke, per veiling of object gepubliceerde informatie, prevaleert de specifieke informatie.
2.6. Voor zover een koper kwalificeert als consument, prevaleren de dwingendrechtelijke bepalingen van consumentenrecht boven de daarmee strijdige bepalingen van deze voorwaarden.
Artikel 3 – Hoedanigheid Platform en Informatieplichten
3.1. HORSEMARKET.AUCTION treedt op als aanbieder van een onlinemarktplaats in de zin van artikel 6:230g lid 1 sub v BW en faciliteert de totstandkoming van koopovereenkomsten tussen kopers en verkopers. HORSEMARKET.AUCTION is geen partij bij de koopovereenkomst, onverminderd het bepaalde in artikel 3.3.
3.2. Bij elk aangeboden object vermeldt HORSEMARKET.AUCTION duidelijk en vóór het plaatsen van een bieding of de verkoper als handelaar of als particulier optreedt, op basis van de verklaring van de verkoper. Indien de verkoper geen handelaar is, wordt vermeld dat de uit het Unierecht voortvloeiende consumentenrechtenbescherming niet van toepassing is op de koopovereenkomst.
3.3. Onverminderd artikel 3.1 kan een consument zich, voor zover de wet daartoe verplicht, ook jegens HORSEMARKET.AUCTION beroepen op de bepalingen van dwingend consumentenrecht die gelden voor de handelaar die namens of voor rekening van de verkoper optreedt.
Artikel 4 – Registratie en Deelname
4.1. Deelname is uitsluitend mogelijk voor personen van 18 jaar of ouder.
4.2. De deelnemer is verplicht juiste, volledige en actuele gegevens te verstrekken.
4.3. De deelnemer is verantwoordelijk voor het vertrouwelijk houden van zijn inloggegevens en voor alle biedingen die via zijn account worden uitgebracht.
Artikel 5 – Biedingsproces
5.1. Alle biedingen zijn bindend, onvoorwaardelijk en onherroepelijk. Een bieding kan niet worden ingetrokken, gewijzigd of herroepen.
5.2. De bieder blijft aan zijn bieding gebonden totdat een hoger bod is uitgebracht of de veiling is geëindigd.
5.3. De tweede hoogste bieder blijft gedurende 14 kalenderdagen na de veiling gebonden aan zijn laatste bod, voor het geval de koopovereenkomst met de hoogste bieder niet tot stand komt of wordt ontbonden.
5.4. Startprijzen en biedstappen worden vastgesteld door HORSEMARKET.AUCTION. HORSEMARKET.AUCTION mag een limiet (reserveprijs) hanteren waaronder het object niet wordt gegund.
5.5. Indien in de laatste 5 minuten vóór sluiting van de veiling nog een bieding wordt uitgebracht, wordt de sluitingstijd van het betreffende object automatisch met 5 minuten verlengd. Deze verlenging herhaalt zich telkens zolang biedingen worden uitgebracht.
5.6. Verkoper is gerechtigd biedingen uit te brengen op zijn eigen objecten. Dit wordt op het Platform kenbaar gemaakt. Iedere door verkoper uitgebrachte bieding wordt beschouwd als een bindende bieding met dezelfde rechten en verplichtingen als iedere andere bieder.
5.7. HORSEMARKET.AUCTION richt het biedproces zodanig in dat de consument niet kan bieden dan nadat hem op niet voor misverstand vatbare wijze duidelijk is gemaakt dat het uitbrengen van een bieding een betalingsverplichting inhoudt.
Artikel 6 – Totstandkoming Koopovereenkomst
6.1. De koopovereenkomst komt tot stand op het moment van gunning aan de hoogste bieder. De koopovereenkomst wordt gesloten tussen koper en verkoper.
6.2. HORSEMARKET.AUCTION behoudt zich het recht voor niet te gunnen, de gunning uit te stellen of een object uit de veiling te nemen. Indien een bieder hierdoor schade lijdt, is de aansprakelijkheid van HORSEMARKET.AUCTION beperkt overeenkomstig artikel 21.
Artikel 7 – Commissie en Kosten
7.1. Koper is aan HORSEMARKET.AUCTION een commissie verschuldigd van 10% van het hamerbedrag, met een minimum van €250 exclusief BTW.
7.2. Verkoper is aan HORSEMARKET.AUCTION een commissie verschuldigd van 10% van het hamerbedrag, met een minimum van €250 exclusief BTW.
7.3. Indien een aangeboden object niet wordt verkocht, is verkoper een vaste vergoeding verschuldigd van €250 exclusief BTW.
7.4. Indien verkoper het eigen object terugkoopt, is een terugkoopvergoeding verschuldigd van €250 exclusief BTW.
Artikel 8 – Betaling
8.1. Koper dient het volledige verschuldigde bedrag, inclusief commissie en BTW, te voldoen binnen 3 kalenderdagen na gunning.
8.2. Betaling vindt plaats via Jumping Talentsale B.V. op rekening IBAN NL21 INGB 0006 6723 69 (BIC INGBNL2A) ten name van Jumping Talentsale B.V., dan wel op een door HORSEMARKET.AUCTION op de factuur aangegeven wijze.
8.3. Bij niet-tijdige betaling is koper van rechtswege in verzuim, zonder dat een ingebrekestelling is vereist.
8.4. Zakelijke kopers: De zakelijke koper komt geen recht op verrekening of opschorting toe.
8.5. Consumenten: Het recht van de consument op opschorting en verrekening op grond van de wet blijft onverlet.
Artikel 9 – Eigendomsvoorbehoud
9.1. Het object blijft eigendom van verkoper totdat koper het volledige verschuldigde bedrag heeft voldaan. Tot dat moment is het koper niet toegestaan het object door te verkopen, te bezwaren of te vervreemden.
Artikel 10 – Risico-overgang
10.1. Zakelijke kopers: Het risico van het object gaat over op de zakelijke koper op het moment van gunning/hamerslag. De zakelijke koper draagt vanaf dat moment het risico voor onder meer ziekte, letsel, overlijden en waardevermindering van het object.
10.2. Consumenten: Bij een consumentenkoop gaat het risico van het object over op de consument op het moment dat de consument of een door hem aangewezen derde, niet zijnde de vervoerder, het object feitelijk in ontvangst neemt, overeenkomstig artikel 7:11 BW.
Artikel 11 – Aflevering en Ophalen
11.1. Koper dient het object binnen 7 kalenderdagen na afslag op te halen. Ophalen is pas mogelijk nadat de volledige betaling is ontvangen.
11.2. Koper is verantwoordelijk voor transport, vervoersdocumenten en de daarmee samenhangende kosten.
11.3. Indien het object niet binnen 7 kalenderdagen na afslag wordt opgehaald, is vanaf dag 8 na afslag een stallingsvergoeding (pension) verschuldigd van €20 per dag exclusief BTW.
11.4. Uitbetaling aan verkoper vindt plaats nadat: (a) koper het volledige bedrag heeft voldaan; (b) het object is opgehaald c.q. aan de transporteur is overgedragen; en (c) de vereiste vervoersverklaring en/of beeldmateriaal zijn ontvangen.
Artikel 12 – Bezichtiging
12.1. Bezichtiging van een object is mogelijk op afspraak met verkoper. Bezichtiging geschiedt op eigen risico van de bezichtiger.
12.2. Koper wordt geadviseerd vóór het uitbrengen van een bieding zelf (aanvullend) veterinair en/of röntgenologisch onderzoek te (laten) verrichten.
Artikel 13 – Verplichtingen Verkoper
13.1. Verkoper is verantwoordelijk voor de juistheid en volledigheid van alle verstrekte veterinaire informatie.
13.2. Verkoper kan een aangeboden object na aanvang van de veiling niet terugtrekken, behoudens voorafgaande schriftelijke toestemming van HORSEMARKET.AUCTION.
13.3. Gedurende de looptijd van een actieve veiling mag verkoper het aangeboden object niet rechtstreeks of indirect verkopen buiten HORSEMARKET.AUCTION om.
Artikel 14 – Veterinaire Informatie en Categorieën
14.1. HORSEMARKET.AUCTION verstrekt veterinaire informatie uitsluitend zoals ontvangen van verkoper en/of derden en staat niet in voor de juistheid daarvan. Koper wordt geacht zelf onderzoek te (laten) verrichten naar de gezondheid en geschiktheid van het object.
14.2. Clean Horse: wordt aangeboden zonder vooraf bekende veterinaire bevindingen, op basis van de op dat moment beschikbare informatie.
14.3. Trade Horse: wordt aangeboden met vooraf bekendgemaakte veterinaire, klinische of radiografische bevindingen.
14.4. De categorie-indeling vormt geen garantie omtrent gezondheid, geschiktheid of toekomstige prestaties.
14.5. Röntgenologische en klinische status:
●(a) Geröntgend met dierenartsrapport: het object is röntgenologisch onderzocht en de bevindingen zijn vastgelegd in een beschikbaar dierenartsrapport.
●(b) As is / where is: het object is destijds als zodanig aangekocht en wordt zo aangeboden. Er zijn geen actuele röntgenfoto's beschikbaar.
●(c) Geen röntgenfoto's beschikbaar: het object is nooit röntgenologisch onderzocht.
Artikel 15 – Conformiteit en Gebreken
15.1. Consumentenkoop (verkoper is handelaar, koper is consument):
(a) De afgeleverde zaak moet aan de overeenkomst beantwoorden overeenkomstig artikelen 7:17 en 7:18 BW. Van deze conformiteitseis kan niet ten nadele van de consument worden afgeweken.
(b) Bij objecten met de status "as is / where is" of "geen röntgenfoto's beschikbaar" geldt dat de consument uitdrukkelijk en afzonderlijk vóór het uitbrengen van een bieding in kennis wordt gesteld van de specifieke afwijkingen die bekend zijn, overeenkomstig artikel 7:18 lid 6 BW. Gebreken die de verkoper kende en bewust heeft verzwegen, kunnen nimmer als aanvaarde afwijking gelden.
(c) Indien de afwijking van hetgeen is overeengekomen zich binnen één jaar na aflevering openbaart, wordt vermoed dat de zaak bij aflevering niet aan de overeenkomst beantwoordde, tenzij de aard van de zaak of de aard van de afwijking zich daartegen verzet (artikel 7:18a lid 2 BW).
(d) De consument heeft bij non-conformiteit de rechten die de wet hem toekent (herstel, vervanging, prijsvermindering, ontbinding en schadevergoeding), waarvan niet ten nadele van de consument kan worden afgeweken.
15.2. Niet-consumentenkoop (zakelijke kopers en/of particuliere verkopers):
(a) Voor zover wettelijk toegestaan worden objecten verkocht in de staat waarin zij zich bevinden ("voetstoots") en is iedere aansprakelijkheid voor non-conformiteit of verborgen gebreken uitgesloten, behoudens opzet of bewust verzwijgen door verkoper.
(b) Bij objecten met de status "as is / where is" of "geen röntgenfoto's beschikbaar" koopt de zakelijke koper het object uitdrukkelijk in de staat waarin het zich bevindt en aanvaardt koper dat sprake kan zijn van (verborgen) gebreken die op het moment van de koop niet bekend, niet vastgelegd of niet onderzocht zijn. Koper aanvaardt dit risico.
15.3. Embryo's, sperma en overige objecten: HORSEMARKET.AUCTION en verkoper staan niet in voor vruchtbaarheid, drachtigheid, kwaliteit of resultaat, tenzij uitdrukkelijk schriftelijk anders overeengekomen. Voor zover de koper een consument is en de verkoper een handelaar, geldt dat de wettelijke conformiteitseis onverminderd van toepassing is.
Artikel 16 – Herroepingsrecht Consumenten
16.1. Een koper die handelt als consument en die een koopovereenkomst op afstand heeft gesloten met een verkoper die als handelaar optreedt, heeft het recht de koop binnen 14 dagen na ontvangst van het object zonder opgaaf van redenen te ontbinden (herroepingsrecht), overeenkomstig artikel 6:230o BW.
16.2. De consument maakt gebruik van het herroepingsrecht door binnen de in lid 1 bedoelde termijn een ondubbelzinnige verklaring te sturen aan info@horsemarket.auction. De consument kan hiervoor gebruikmaken van het modelformulier voor ontbinding dat als bijlage bij deze voorwaarden is gevoegd, maar is daartoe niet verplicht.
16.3. De kosten en het risico van het retourneren van het object komen voor rekening van de consument. Gezien de aard van het object (levend dier) dient de consument contact op te nemen met HORSEMARKET.AUCTION over de wijze van retournering.
16.4. De consument is aansprakelijk voor waardevermindering van het object die het gevolg is van het gebruik van het object dat verder gaat dan nodig is om de aard, de kenmerken en de werking van het object vast te stellen.
16.5. HORSEMARKET.AUCTION betaalt alle van de consument ontvangen betalingen, inclusief leveringskosten, onverwijld en in ieder geval niet later dan 14 dagen nadat HORSEMARKET.AUCTION op de hoogte is gesteld van de beslissing van de consument om de overeenkomst te ontbinden, terug, met uitzondering van de vergoeding als bedoeld in artikel 16.7. HORSEMARKET.AUCTION mag wachten met terugbetaling tot zij het object heeft terugontvangen of tot de consument heeft aangetoond dat hij het object heeft teruggezonden, naar gelang welk tijdstip eerst valt.
16.6. Het herroepingsrecht geldt niet indien de verkoper een particulier (niet-handelaar) is. In dat geval wordt de consument hiervan uitdrukkelijk op de hoogte gesteld vóór het uitbrengen van een bieding, overeenkomstig artikel 3.2.
16.7. Indien de consument gebruikmaakt van het herroepingsrecht, blijft de consument aan HORSEMARKET.AUCTION een vergoeding verschuldigd van 10% van het hamerbedrag, met een minimum van €1.000 exclusief BTW. Deze vergoeding is verschuldigd voor de door HORSEMARKET.AUCTION verleende veilingdienst en de kosten van het voortraject, waaronder selectie, presentatie, keuring en organisatie van de veiling, en staat los van de koop van het object. HORSEMARKET.AUCTION mag deze vergoeding verrekenen met de terug te betalen bedragen.
16.8. Zakelijke kopers kunnen geen beroep doen op het herroepingsrecht of andere consumentenbescherming.
Artikel 17 – Wanbetaling Koper
17.1. Het intrekken van een bieding, het niet-nakomen van de betalingsverplichting of het anderszins afzien van de koop door koper geldt als verzuim, zonder dat een ingebrekestelling is vereist.
17.2. In geval van verzuim is de koper aan HORSEMARKET.AUCTION een bedrag verschuldigd gelijk aan 10% van het hamerbedrag, met een minimum van €1.000 exclusief BTW, als vergoeding voor de door HORSEMARKET.AUCTION verleende veilingdienst en de gemaakte kosten, waaronder selectie, presentatie, keuring en organisatie van de veiling, en de daarmee gederfde veilingkosten/commissie. Dit bedrag is verschuldigd ongeacht of het object daadwerkelijk wordt afgenomen.
17.3. Het bepaalde in lid 2 geldt voor zowel zakelijke kopers als consumenten. Voor de consument die gebruikmaakt van het herroepingsrecht geldt artikel 16.7.
17.4. Alle redelijke gerechtelijke en buitengerechtelijke incassokosten komen voor rekening van koper. Voor consumenten worden buitengerechtelijke incassokosten berekend overeenkomstig het Besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten.
Artikel 18 – Annulering door Verkoper
18.1. Bij annulering of het niet-nakomen van de leveringsverplichting door verkoper is verkoper een schadevergoeding verschuldigd aan HORSEMARKET.AUCTION van 20% van de met verkoper overeengekomen reserveprijs (laatprijs), met een minimum van €1.500 exclusief BTW, onverminderd het recht van HORSEMARKET.AUCTION op vergoeding van de werkelijke schade indien deze het forfaitaire bedrag overstijgt.
18.2. De verschuldigde commissie blijft in dat geval onverminderd van toepassing.
Artikel 19 – Exclusiviteit en Relatiebeding
19.1. Gedurende de looptijd van een actieve veiling mag verkoper het aangeboden object niet rechtstreeks of indirect verkopen buiten HORSEMARKET.AUCTION om.
19.2. Het is zakelijke partijen verboden gedurende de actieve veiling en gedurende zes maanden daarna rechtstreeks zaken te doen met relaties die via HORSEMARKET.AUCTION zijn verkregen, zonder tussenkomst van HORSEMARKET.AUCTION.
19.3. Indien een transactie buiten HORSEMARKET.AUCTION om tot stand komt die is voortgevloeid uit of verband houdt met het Platform, is een vergoeding verschuldigd gelijk aan de normale commissie van koper en verkoper gezamenlijk (20% van de transactiewaarde, met een minimum van €500 exclusief BTW).
19.4. Consumenten: Het in lid 2 en 3 genoemde relatiebeding is niet van toepassing op consumenten voor zover het betreft transacties die niet rechtstreeks voortvloeien uit de veiling waaraan de consument als koper heeft deelgenomen.
Artikel 20 – Bevoegdheden Platform
20.1. HORSEMARKET.AUCTION mag registraties weigeren, opschorten of beëindigen indien daarvoor een gegronde reden bestaat, waaronder maar niet beperkt tot: het vermoeden van fraude, het verstrekken van onjuiste gegevens, wanbetaling bij eerdere transacties, of handelen in strijd met deze voorwaarden.
20.2. HORSEMARKET.AUCTION mag biedingen weigeren of ongedaan maken bij een gegrond vermoeden van fraude, manipulatie of misbruik.
20.3. HORSEMARKET.AUCTION behoudt zich het recht voor een veiling te verlengen, te heropenen of ongeldig te verklaren indien een technische storing de veiling wezenlijk beïnvloedt.
20.4. Bij een beslissing als bedoeld in lid 1 of 2 stelt HORSEMARKET.AUCTION de betrokken deelnemer hiervan zo spoedig mogelijk op de hoogte, onder vermelding van de reden, tenzij een wettelijke bepaling of een gerechtvaardigd belang (waaronder fraudepreventie) zich daartegen verzet.
Artikel 21 – Aansprakelijkheid HORSEMARKET.AUCTION
21.1. HORSEMARKET.AUCTION aanvaardt geen aansprakelijkheid voor onder meer: de gezondheid van objecten, karaktereigenschappen, verborgen gebreken, gedragsproblemen, sportprestaties, vruchtbaarheid, transportschade, overlijden, toekomstige geschiktheid, of onjuiste informatie verstrekt door derden.
21.2. Iedere aansprakelijkheid van HORSEMARKET.AUCTION is beperkt tot maximaal het door HORSEMARKET.AUCTION ontvangen commissiedeel van de betreffende transactie. Deze beperking geldt niet voor schade veroorzaakt door opzet of bewuste roekeloosheid van HORSEMARKET.AUCTION of haar leidinggevenden.
21.3. HORSEMARKET.AUCTION is niet verantwoordelijk voor rapportages, beoordelingen, verklaringen, adviezen of conclusies van dierenartsen, dierenklinieken, laboratoria of andere deskundigen.
21.4. HORSEMARKET.AUCTION is niet aansprakelijk voor vertragingen, storingen, uitval van internetverbindingen, softwarefouten, stroomstoringen, overheidsmaatregelen, epidemieën, natuurrampen, oorlogen, stakingen of andere omstandigheden buiten haar macht waardoor een veiling niet of niet volledig kan plaatsvinden.
Artikel 22 – Intellectueel Eigendom
22.1. Alle foto's, video's, teksten, advertenties, presentaties en overige content vervaardigd door of namens HORSEMARKET.AUCTION blijven eigendom van HORSEMARKET.AUCTION en/of Jumping Talentsale B.V.
22.2. Gedurende de actieve veiling mag verkoper dit materiaal gebruiken voor promotie van de betreffende HORSEMARKET.AUCTION-veiling. Indien het object niet wordt verkocht of de veiling is beëindigd, vervalt dit gebruiksrecht automatisch.
Artikel 23 – Reputatie
23.1. Partijen zullen zich onthouden van bewust onjuiste, misleidende of onnodig reputatieschadelijke uitingen over HORSEMARKET.AUCTION, Jumping Talentsale B.V., haar medewerkers, kopers, verkopers en zakelijke relaties.
Artikel 24 – Privacy en Persoonsgegevens
24.1. HORSEMARKET.AUCTION verwerkt persoonsgegevens in overeenstemming met de Algemene Verordening Gegevensbescherming (AVG) en de Uitvoeringswet AVG. Het privacybeleid van HORSEMARKET.AUCTION is beschikbaar op https://horsemarket.auction/privacy-policy en maakt integraal onderdeel uit van deze voorwaarden.
24.2. De verwerking van persoonsgegevens voor de uitvoering van de veiling, de afwikkeling van betalingen en de levering van het object geschiedt op de grondslag van de uitvoering van de overeenkomst (artikel 6 lid 1 sub b AVG).
24.3. Verkopers erkennen dat hun naam, woonplaats, telefoonnummer, bedrijfsgegevens en informatie betreffende aangeboden objecten zichtbaar kunnen worden gemaakt op het Platform voor zover dit noodzakelijk is voor de uitvoering van de veiling.
24.4. HORSEMARKET.AUCTION mag persoonsgegevens gebruiken voor marketingactiviteiten uitsluitend op basis van uitdrukkelijke, vrije toestemming van de deelnemer of op grond van een gerechtvaardigd belang, met inachtneming van het recht van bezwaar.
24.5. Nadere informatie over bewaartermijnen, rechten van betrokkenen, doorgifte en de functionaris voor gegevensbescherming is opgenomen in het privacybeleid.
Artikel 25 – Overmacht
25.1. HORSEMARKET.AUCTION is niet aansprakelijk voor schade ontstaan door technische storingen van internetverbindingen, servers, software, betaalproviders of andere systemen die buiten haar directe invloedssfeer liggen.
25.2. In geval van overmacht is HORSEMARKET.AUCTION gerechtigd de veiling te verlengen, op te schorten of te annuleren zonder tot enige schadevergoeding gehouden te zijn, onverminderd het recht van de deelnemer om reeds betaalde bedragen waarvoor geen prestatie is geleverd, terugbetaald te krijgen.
Artikel 26 – Toepasselijk Recht
26.1. Op alle overeenkomsten, veilingen en rechtsverhoudingen is uitsluitend Nederlands recht van toepassing.
Artikel 27 – Geschillenbeslechting
27.1. Partijen zullen zich inspannen om geschillen eerst in onderling overleg op te lossen.
27.2. Zakelijke partijen: Geschillen tussen zakelijke partijen worden bij uitsluiting voorgelegd aan de bevoegde rechter te Den Haag.
27.3. Consumenten: Geschillen met consumenten worden voorgelegd aan de rechter die op grond van de wet bevoegd is. Indien HORSEMARKET.AUCTION zich jegens een consument beroept op het forumkeuzebeding van lid 2, heeft de consument gedurende één maand na dat beroep het recht te kiezen voor de volgens de wet bevoegde rechter.
27.4. HORSEMARKET.AUCTION wijst de consument op de mogelijkheid van het Europees platform voor onlinegeschillenbeslechting (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
Artikel 28 – Salvatorische Clausule
28.1. Indien een bepaling van deze voorwaarden nietig of vernietigbaar is, blijven de overige bepalingen volledig van kracht. Partijen treden in dat geval in overleg om een geldige bepaling overeen te komen die de strekking van de ongeldige bepaling zo dicht mogelijk benadert.
Artikel 29 – Wijziging Voorwaarden
29.1. HORSEMARKET.AUCTION is gerechtigd deze voorwaarden te wijzigen. Gewijzigde voorwaarden zijn van toepassing op nieuwe veilingen die worden gestart na de datum van inwerkingtreding van de wijziging. Lopende veilingen worden beheerst door de voorwaarden zoals deze golden bij aanvang van de betreffende veiling.
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